Article 1 L ’utilisation du terrain d’aéromodélisme du MODEL-CLUB DE LA COUR ROLAND, (MCCR) situé sur la commune de Saint Rémy les Chevreuse, au lieu dit « Aigrefoin », est réservé aux membres du MCCR (exceptionnellement à leurs invités) ayant lu et accepté le présent règlement.

Article 2 Ce terrain est soumis aux règlements du contrôle aérien des Aéroports De Paris, dont nous dépendons, ainsi que de la préfecture des Yvelines.

 Article 3 La section aéromodéliste du MCCR est limitée à quatre vingt (80) membres, toutes activités confondues. En dérogation au REGLEMENT GENERAL INTERIEUR du MCCR, l’age minimum peut être ramené de quatorze (14) à onze (11) ans révolus pour la pratique de l’apprentissage du vol. Ceci sous conditions exclusives d’être pratiqué sur le terrain d’aéromodélisme du MCCR et sous la responsabilité et la présence effective et permanente d’un parent ou tuteur légal, pratiquant ou non et membre du MCCR.

 Article 4 Le MCCR dégage toute responsabilité en cas d’accident causé par des personnes étrangères au MCCR ou sur des personnes étrangères présentes sur l’aire de stationnement des véhicules ou sur le terrain de préparation ou d’évolution des modèles.

 Article 5 Tout membre présent sur le terrain pour la pratique du vol doit être en possession :

• de sa carte à jour de ses cotisations pour l’année en cours
• de la licence FFAM à jour pour l’année en cours.

 Article 6 Avec la licence FFAM est couplée une assurance qui garantit la responsabilité civile et individuelle dans le cadre de la police souscrite à cet effet par la fédération. Tout accident doit être déclaré dans les quarante-huit heures qui suivent DIRECTEMENT auprès de la FFAM. Passé ce délai l’assuré perd le bénéfice de la couverture par l’assurance.

 Article 7 Hormis les rencontres inter club, les aéromodélistes actifs, invités par un membre du MCCR (qui en porte la responsabilité et se porte garant) doivent être en possession de la licence FFAM.

 Article 8 Les pilotes, sur le terrain, disposent d’un panneau de consignes et d’un panneau d’affichage des fréquences. A leur arrivée sur le terrain, ils doivent consulter le panneau de consignes. lls doivent impérativement indiquer la ou les fréquences qu’ils utilisent par la pose sur le tableau de leur carte de vol qui comportera nécessairement leur nom et une photo. Si une carte est déjà en place à la même fréquence, le ou les pilotes se groupent auprès de la personne qui a posé la carte, et ceci dans le but de gérer ensemble l’utilisation de la fréquence dans un esprit d’équité. En cas de contestation, la fréquence sera utilisée à tour de rôle par fraction de vingt (20) minutes. Lors du départ pour le vol, la carte sera obligatoirement positionnée sur la fréquence utilisée et retirée au retour du vol ou en fin de présence sur le terrain. En cas de concours ou de démonstration, des décisions spéciales sont prises par le bureau. La possession de deux jeux de quartz ou plus est recommandée. Des échanges de quartz peuvent avoir lieu dans la limite des compatibilités techniques. Un tableau de fréquences est à la disposition des membres du MCCR au local de Vélizy. Ce tableau est général pour tous membres du club utilisant une ou plusieurs radio commandes. Ce tableau est constamment à jour. La fréquence utilisée par l’école de pilotage est prioritaire durant toute la durée de la séance d’apprentissage.

 Article 9 Les périodes de vol seront réparties alternativement et équitablement entre les pilotes d’appareils à voilure tournante (hélicoptères ou drones) et d’appareils à voilure fixe (avions ou planeurs). Sur demande d’au moins un pilote présent sur le terrain, il pourra être instauré des créneaux de trente (30) minutes pour alterner le vol d’appareils à voilure tournante de celui d’appareils à voilure fixe:

• à l’heure juste pour les voilures fixes
• à l’heure juste plus trente (30) minutes pour les voilures tournantes

Ces deux créneaux peuvent être inversés sur entente des pilotes. En dehors de ces périodes de créneaux, un pilote ne doit pas faire décoller un appareil à voilure tournante si un appareil à voilure fixe est déjà en vol, et inversement.

 Article 9a Les pilotes peuvent utiliser l’espace autorisé par un nombre de modèles ne mettant pas en cause la sécurité des vols et des personnes. Ce nombre est fixé à quatre (4) appareils à voilure fixe et deux (2) appareils à voilure tournante, et peut être augmenté sur accord des autres pilotes en cours de vol. Les appareils grandeur se rendant à Toussus le Noble ont la priorité même lorsqu’ils sont hors de leur trajectoire. Les pilotes doivent dégager l’espace aérien immédiatement. Le démarrage des modèles aura lieu sur leurs aires respectives et dans tous les cas, le modèle doit être orienté le moteur vers l’aire de vol et immobilisé au sol par tout moyen approprié (sangle, banc de démarrage, …).

 Article 9b Durant l’évolution de leur modèle, appareil à voilure fixe comme tournante, les pilotes doivent se tenir dans un rectangle de 10 m x 5 m, centré par rapport à la longueur de la piste et distant de 5 m du bord intérieur de piste, afin de pouvoir communiquer entre eux. En fin de vol, les modèles ne doivent pas évoluer au moteur, en roulage ou en translation, au-delà de la moitié de la longueur qui sépare la piste de l’aire de préparation des modèles.

 Article 9c L’intégration d’autres modèles pendant les séances d’écolage sera laissée à l’appréciation des moniteurs.

 Article 9d Aucun vol ne sera entrepris sans la présence d’un surveillant du ciel. Ce rôle peut être délégué à toute personne adulte, même non pratiquante, présente sur le terrain. Au départ d’un vol, le surveillant du ciel devra s’assurer que l’espace aérien est libre de tout trafic aux abords du volume de vol autorisé. Il devra à tout moment informer le pilote dès qu’un appareil grandeur s’en approche.

 Article 10 Les consignes de vol suivantes, imposées par le contrôle aérien, seront impérativement respectées :

• Limites latérales : Évolution dans un demi-cercle au Nord de rayon 250m et centré au point pilotes entre les radiales 100° et 280°. Interdiction de survoler les zones ombrées portées sur le plan en annexe. Le survol du parking et de la zone publique est un motif de renvoi immédiat.

• Limite verticale : Cette limite est de quatre cent pieds/sol (400 ft AGL) soit environ cent vingt deux mètres (122).

•  Visibilité minimale : Trois Mille mètres à l’horizontale (3000) et Trois Cent mètres en vertical (300) .

• Horaires d’ouverture : Tous les jours de la semaine pendant la période comprise entre dix heures (10h00) et dix-neuf heures (19h00). L’arrêt à 19h sera réduit à l’heure de coucher du soleil (heure officielle aéronautique) moins une heure (1h00). Du lundi au vendredi, seuls les modèles électriques (hors turbine) à voilure fixe comme tournante seront autorisés à évoluer.

• Niveau sonore : Les moteurs thermiques seront munis de silencieux efficaces délivrant moins de 92dB sur piste en herbe, et moins de 94dBa sur piste en dur mesurés à trois mètres (3 m). Ces normes sont imposées par la FFAM et sont compatibles avec le règlement du ministère des transports (78dBa mesurés à un mètre de hauteur et à dix (10) mètres dans l’axe du vent) . En cas de doute vis à vis du bruit généré par un modèle, les membres du bureau ou le chef de piste présents pourront effectuer des mesures ponctuelles à l’aide d’un sonomètre. Le dépassement des seuils autorisés devra mener à une démarche de réduction du bruit du modèle par son propriétaire pour que celui-ci puisse de nouveau le faire évoluer.

•  Caractéristiques des modèles : Ils correspondent à la catégorie A pour laquelle le terrain est qualifié : « aéromodèle motorisé ou non de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes, comportant un seul type de propulsion et respectant les limitations suivantes » :

Moteur thermique	cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3.
Moteur électrique	puissance totale inférieure ou égale à 15 kW.
Réacteur	poussée totale inférieure ou égale à 30 daN avec un rapport poussée / poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3.

Article 11 Le premier membre présent sur le terrain doit :

–          s’assurer que :

1. le plafond est supérieur ou égal à la limite verticale décrite dans l’article 10.
2. ET que la visibilité est au moins égale à celle décrite dans l’article 10

par consultation de l’ATIS de l’aérodrome de Toussus le Noble au 01 39 56 54 70 ou par tout autre moyen à sa disposition (application dédiée à l’aviation légère sur smartphone telle que Aeroweather par exemple).

–          Si ces conditions sont remplies, contacter le contrôle de Toussus le Noble au 01 39 56 62 23 pour signaler le début de notre activité et laisser son contact téléphonique. Si ce premier arrivé doit quitter le terrain avant la fin de journée, il doit s’entendre avec une personne restant après lui afin qu’elle fournisse à son tour son contact téléphonique au contrôle. Le dernier membre à partir du terrain doit appeler ce même numéro pour indiquer la fin d’activité.

Si le contact ne peut être établi avec le contrôle de Toussus le Noble, en particulier les jours dits « en auto-information » où le service de contrôle n’est pas assuré, aucun vol ne sera autorisé.

Article 12 Tout membre effectuant sa première inscription devra, quel que soit son niveau de pilotage, effectuer un test d’aptitude à pratiquer l’aéromodélisme en présence d’un membre du bureau ou d’un des chefs de piste, avant de voler seul. Les critères d’appréciation seront la maîtrise du modèle et le respect de la sécurité sur le terrain.

En cas de difficulté il lui sera proposé de prendre quelques cours d’écolage avec les moniteurs du club selon les disponibilités de ces derniers.

Article 13 Il est rappelé que l’autorisation de vol obtenue par le MCCR après de longues négociations auprès des autorités de tutelle, peut être révoquée dès la première difficulté. En conséquence, et dans l’intérêt de tous, chacun doit respecter et également faire respecter ce règlement par les membres du club et par les personnes étrangères au MCCR.

Article 14 Ce règlement annule et remplace tout règlement antérieur. Il entre en vigueur à la date du 01/03/2016.

Fait à Vélizy le 1^er mars 2016

Signé : LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE, LE TRESORIER

 

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Zone de survol autorisé

Seule la zone grisée représentée dans le demi-cercle peut être survolée par les aéromodèles.